J.O. 264 du 15 novembre 2006
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Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 novembre 2006 :
I. - OUVRAGES
Chez vous en France
Mille et une clés pour faciliter la vie
Geneviève Brame
Avant-propos : Michel Polacco
Ministère des affaires étrangères
Cet ouvrage, alerte et vivant, fourmille de renseignements pratiques et d'informations sur la vie en France : emploi, logement, langue et culture... De l'essentiel à l'accessoire, chaque thème offre informations, références et confidences. Chez vous en France intéressera les étrangers dont le chemin, les études et la carrière passent par la France mais également les Français. C'est un véritable kaléïdoscope de notre pays. En exergue de l'ouvrage, dix personnalités des cinq continents croisent leurs plumes dans une préface originale.
Cartes, dates, focus statistiques et index donnent au lecteur les dernières clés d'approche du pays dans toutes les composantes de sa diversité.
2006, la Documentation française/France Info, 348 p., illustrations. - 24 . - ISBN : 2-11-005912-5. - Réf. : 9 782110 059123.
Division par quatre des émissions de gaz
à effet de serre de la France à l'horizon 2050
Facteur 4
Sous la présidence de Christian de Boissieu
Ministère de l'écologie et du développement durable, mission interministérielle de l'effet de serre, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de l'énergie et des matières premières
En France, le concept du « facteur 4 » a été énoncé en 2003, à Paris, lors de l'ouverture de la 20e session du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et repris dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005.
Les différents scénarios examinés ici, pour la France, ont porté sur l'énergie, responsable à 73 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), et le « groupe facteur 4 » a dégagé différents objectifs de politiques publiques destinés à les réduire drastiquement. Il préconise ensuite un cadre de négociations internationales et européennes, avec un système de partenariats et de coopération pour les pays en voie de développement et les pays émergents sur leurs choix d'investissements énergétiques. Les expériences étrangères, notamment en Europe, présentent les stratégies mises en oeuvre. L'ensemble des recommandations du groupe de travail figure en détail dans ce volume.
Les annexes donnent les informations complémentaires techniques comportant notamment le panorama des cinquante dernières années avec les chocs pétroliers et politiques successivement mises en oeuvre.
2006, la Documentation française, 144 p. - 16 . - ISBN : 2-11-006280-0. - Réf. : 9 782110 062802.
Le PREDIT est construit autour des quatre domaines stratégiques que sont la gestion de la mobilité, la sécurité, le transport de marchandises, l'énergie et l'environnement. Il poursuit trois grands objectifs :
- assurer une mobilité durable des personnes et des biens ;
- accroître la sécurité des systèmes de transport ;
- réduire les impacts environnementaux et contribuer à la lutte contre l'effet de serre.
Les Espaces logistiques urbains
Guide méthodologique
Programme de recherche et d'innovation
dans les transports terrestres (PREDIT)
Daniel Boudouin
Ce guide méthodologique est le fruit de l'action fédérative sur les « espaces logistiques et urbains » (ELU), qui sont des équipements destinés à recomposer les flux qui parcourent la ville par la mise en oeuvre de points de ruptures de charges. Son ambition est d'accompagner les institutionnels qui participent à la gestion de la ville ainsi que les professionnels qui contribuent à la desserte des zones denses, en leur apportant une méthode d'analyse, une estimation des moyens à engager, une méthode pour agir ainsi que des références.
L'action de recherche et d'expérimentation à l'origine de ce guide s'inscrit dans le cadre du programme national « Marchandises en ville », pour parfaire le savoir-faire dans un domaine trop longtemps négligé.
2006, la Documentation française, 112 p. - 15 . - ISBN : 2-11-005847-1. - Réf. : 9 782110 058478.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
LE CONSEIL DE L'EUROPE
La couverture ne fait pas le livre !
Le Guide de l'organisateur de la Bibliothèque vivante
Conseil de l'Europe
La Bibliothèque vivante fonctionne exactement de la même façon qu'une bibliothèque classique : les lecteurs viennent y emprunter un livre pour une durée limitée. Mais il y a une différence. Les livres de la Bibliothèque vivante sont des êtres humains et, entre eux et leurs lecteurs, un dialogue va s'installer. Les livres sont des personnes qui représentent des groupes fréquemment confrontés à des préjugés et à des stéréotypes, souvent victimes de discrimination et d'exclusion sociale. Dans la Bibliothèque vivante, non seulement les livres ont la parole, mais ils peuvent répondre aux questions du lecteur, voire lui poser des questions et ainsi apprendre, eux aussi.
La Bibliothèque vivante fait partie de la méthodologie du programme jeunesse du Conseil de l'Europe consacré à l'éducation aux droits de l'homme. L'idée à l'origine de ce programme est que les droits de l'homme ne peuvent être défendus par les seuls instruments juridiques ; chacun d'entre nous doit les protéger et les promouvoir. Pour encourager les citoyens à réfléchir à leurs propres droits humains et à ceux des autres, il faut les sensibiliser à l'importance de ces mêmes droits pour tous.
2006, Conseil de l'Europe, 72 p. - 8 . - ISBN : 92-871-5993-9. - Réf. : 9 789287 159939.
Minority Rights Jurisprudence Digest
A project supported by the German Ministry of Foreign Affairs,
conducted under the supervision of Marc Weller, ECMI Director
Conseil de l'Europe
Alcidia Moucheboeuf
En version anglaise exclusivement
Traduction du résumé
Le Recueil de la jurisprudence du droit des minorités est une classification analytique et détaillée des arrêts rendus en matière de droit des minorités, au plan international et régional. Il demeure l'unique recueil de la pratique juridique dans ce domaine.
Couvrant les principales institutions internationales ayant publié des rapports officiels en relation avec les minorités, cet ouvrage publie les arrêts rendus par les juridictions telles que :
- la Cour européenne des droits de l'homme (le Conseil de l'Europe) ;
- la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ;
- la Cour de justice des Communautés européennes (Union européenne) ;
- la Cour interaméricaine des droits de l'homme ;
- la Cour de justice internationale ;
- la Cour permanente de justice internationale ;
- le Comité des droits de l'homme des Nations unies.
Au sommaire de l'ouvrage, le lecteur trouvera la liste des arrêts publiés, les domaines traités classés par ordre alphabétique, de réunion (en anglais : Assembly) à droits socio-économiques (en anglais : socio-economic rights), en passant par discrimination, expression et religions. Sont publiées en fin d'ouvrage la référence bibliographique et les deux annexes composées de résumés des arrêts rendus et de textes des conventions relatives au droit des minorités.
Ce recueil s'avérera d'une importance considérable pour les universitaires, les praticiens du droit ou les professionnels travaillant dans le domaine des droits de minorité, ainsi que pour les étudiants des cycles juridiques en droits de l'homme et en droit des minorités.
L'auteur Alcidia Moucheboeuf est titulaire d'une licence en sciences politiques (institut d'études politiques d'Aix-en-Provence) et d'une maîtrise en droits de l'homme (école de Londres des sciences économiques et politiques). Elle a terminé la rédaction de ce recueil tout en travaillant en qualité de chercheur associé au Centre européen pour les questions des minorités (European Centre for Minority Issues), à Flensburg (Allemagne).
2006, Conseil de l'Europe, 752 p. - 80 EUR. - ISBN : 92-871-5956-4. - Réf. : 9 789287 159564.
Prévention des handicaps liés aux maladies chroniques
Rapport établi par le comité d'experts sur la prévention
des handicaps liés aux maladies chroniques
Conseil de l'Europe
Nina Timmermans
Le tableau mondial de la morbidité évolue au profit des affections chroniques alors que la majorité des systèmes de santé continuent de privilégier les soins curatifs et ceux pour affections aiguës plutôt que la continuité des soins. Les besoins sanitaires de la population mondiale vont connaître des changements encore plus profonds, les maladies non transmissibles devenant la première cause de handicap. Ce rapport, élaboré par un comité d'experts du Conseil de l'Europe, propose des moyens de prévention les plus appropriés visant la réduction des handicaps dérivés de maladies chroniques. Parmi les recommandations formulées figurent la mise en oeuvre de programmes individualisés d'intervention à caractère psychosocial pour favoriser le plein épanouissement de la personne handicapée et des mesures destinées à sa pleine intégration sociale.
2006, Conseil de l'Europe, 228 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5990-4. - Réf. : 9 789287 159908.
Soutien et aide aux victimes
Conseil de l'Europe
La justice dépend non seulement de l'aptitude des Etats à poursuivre les auteurs d'un crime, mais aussi de leur capacité à rétablir la situation des victimes. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au coeur de ces efforts. Depuis les années 1980, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre aux besoins des victimes. Ce livre rassemble ces normes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.
2006, Conseil de l'Europe, 282 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-6040-6. - Réf. : 9 789287 160409.
CULTURESFRANCE
Michel Butor
Marie Minssieux-Chamonard
CulturesFrance
A l'occasion des quatre-vingts ans de Michel Butor et d'une exposition à la Bibliothèque nationale de France, Marie Minssieux-Chamonard explore l'oeuvre protéiforme et encyclopédique encore de l'auteur et de son oeuvre.
Son livre, La Modification, en fait l'une des figures de proue du « nouveau roman », genre romanesque qu'il abandonne dès 1960. Dès lors, paraîtront sous sa signature des récits de voyages, de la poésie ainsi que des essais de critique littéraire et artistique. Cet ouvrage, qu'accompagne un vaste choix de citations et d'iconographies, rend compte de l'authentique liberté de ce créateur, d'une oeuvre atypique, dense et abondante, à la fois célébrée et méconnue.
L'auteur Marie Minssieux-Chamonard, archiviste-paléographe, conservateur à la réserve des livres rares de la Bibliothèque nationale de France, est chargée des collections contemporaines. Elle est l'auteur d'une thèse sur les livres illustrés de Michel Butor et a été commissaire de l'exposition présentée à la BNF.
2006, CulturesFrance, collection « Auteurs », 122 p., illustrations. - 20 EUR. - ISBN : 2-914935-70-6. - Réf. : 9 782914 935708.
LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Code
Code forestier (n° 20030)
Textes mis à jour au 18 août 2006
Parties Législative et Réglementaire
Cette nouvelle édition rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes législatifs relatifs :
- aux principes fondamentaux de la politique forestière ;
- au régime forestier ;
- aux bois et forêts des particuliers ;
- à la conservation et à la police des bois et des forêts en général ;
- aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion ;
- à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses ainsi qu'au reboisement.
Les textes réglementaires, quant à eux, portent sur :
- les principes fondamentaux de la politique forestière ;
- le régime forestier ;
- les bois et forêts des particuliers ;
- la conservation et la police des bois et des forêts en général ;
- les forêts de protection et la lutte contre l'érosion ;
- l'inventaire forestier et la recherche sur la forêt et le bois.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 20030,
- et copiez-le dans la rubrique : « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, 506 p. - 19,80 . - collection « Législation et réglementation ». - ISBN : 2-11-076260-8. - Réf. : 9 782110 762603.
Conventions collectives
Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau,
de bureautique et informatique et de librairie (n° 3252)
IDCC : 1539
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 15 décembre 1988, étendue par l'arrêté du 14 décembre 1989, 11e édition (septembre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3252 ;
- ou le code IDCC : 1539,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 194 p. - 7,70 . - ISBN : 2-11-076245-4. - Réf. : 9 782110 762450.
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations
industrielles et commerciales (n° 3145)
IDCC : 915
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 7 décembre 1976, étendue par l'arrêté du 5 juillet 1977, 4e édition (septembre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3145 ;
- ou le code IDCC : 915,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 98 p. - 3,85 EUR. - ISBN : 2-11-076265-9. - Réf. : 9 782110 762658.
Vétérinaires. Praticiens salariés (n° 3332)
IDCC : 2564
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 31 janvier 2006, étendue par l'arrêté du 31 mai 2006, 1re édition (septembre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3332 ;
- ou le code IDCC : 2564,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 98 p. - 3,85 EUR. - ISBN : 2-11-076264-0. - Réf. : 9 782110 762641.
IFRI
Galileo, la navigation par satellite européenne
Questions juridiques et politiques au temps de la concession
Sous la direction d'Aurélien Desingly
Institut français des relations internationales
Centre français sur les Etats-Unis
Le programme de navigation par satellite Galileo, lancé conjointement par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne, constitue l'un des grands défis technologiques, économiques et stratégiques de l'Europe en ce début du xxie siècle.
Les technologies de localisation, navigation et mesure du temps par satellite sont devenues indispensables au mode de vie occidental. Une fois en place, Galileo permettra à l'Union non seulement de proposer des garanties de service à ses utilisateurs civils, mais également de s'affranchir du monopole de fait du système militaire américain GPS.
L'Association pour le développement du droit de l'espace (ADDES) a réuni à Reims, en novembre 2005, vingt et un spécialistes autour de quatre grands thèmes : le rôle des différentes institutions européennes dans le lancement et le développement du programme ; l'impact du programme Galileo sur la navigation aérienne civile ; les aspects contractuels de la concession actuellement mise en place ; et enfin les conséquences diplomatiques et internationales de l'existence d'un système de navigation par satellite indépendant en Europe, et notamment de son utilisation militaire. Publié par le Centre français sur les Etats-Unis à l'IFRI (CFE), cet ouvrage apporte un éclairage global sur les aspects juridiques et politiques de ce qui constitue le premier programme spatial communautaire.
2006, IFRI, collection « Travaux et recherches », 226 p. - 20 . - ISBN : 2-86592-178-6. - Réf. : 9 782865 921782.
ODIT FRANCE
Les Terrains de camping
Guide pratique à l'usage des collectivités locales
Observation, développement et ingénierie touristiques
Le camping est le mode d'hébergement qui a connu la plus importante évolution depuis trente ans en capacité d'accueil et en niveau de confort, les trois ou quatre étoiles représentant aujourd'hui plus de 50 % de la capacité totale. Cette capacité d'adaptation lui a permis de répondre à la nouvelle demande, conjuguant modernité et respect des traditions liées au camping.
Ce guide pratique a pour objectif de donner à chacun des acteurs publics concernés, élus, collectivités territoriales et administrations, un ensemble d'informations concrètes et à jour permettant de mieux appréhender cette activité aussi bien d'un point de vue économique, réglementaire que fiscal.
Très clairement présenté et agréablement illustré, il saura répondre à tous les types de question que se posent les administrateurs de camping.
2006, ODIT, 112 p., illustrations. - 20 . - ISBN : 2-915-215-25-1. - Réf. : 9 782915 215250.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
La justice, réformes et enjeux
Sous la direction de Philippe Tronquoy
Editorial.
La place de la justice dans la société :
La justice dans l'Etat de droit (Denis Salas).
La justice pénale face aux exigences de sécurité et de liberté (Jean Danet).
La justice civile face aux évolutions sociétales (Hubert Bosse-Platière).
Justice et pouvoir politique (Jorge Mendes Constante).
Organisation et fonctionnement de la justice :
Ordre judiciaire, ordre administratif : pourquoi deux ordres juridictionnels ? (Bernard Stirn).
La magistrature : un corps unique ou deux corps ? (Thierry S. Renoux).
Les moyens matériels de la justice (Thierry S. Renoux).
L'organisation de la justice en France (ministère de la justice).
Justice pénale : les évolutions de l'architecture institutionnelle (Jean Danet).
La justice française dans l'espace international (Christophe Soulard).
La justice de proximité, rapprocher la justice des citoyens ? (Anne Wyvekens).
L'évolution de la justice des mineurs (Dominique Youf).
Justice des mineurs : la diversité européenne (Laetitia Delannoy).
Les mineurs en prison (commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs).
La justice et les étrangers (Jean-Marie Delarue).
Des questions en débat :
Le juge d'instruction : réforme ou suppression ? (Jean Pradel).
Quels droits pour la défense ? (Etienne Vergès).
Formation et responsabilité des magistrats : quelles réformes ? (Daniel Ludet).
Les récentes mutations de la sanction (Michaël Janas).
Le système carcéral, changements et permanence (Xavier Lameyre).
Réformes et rapports (Xavier Lameyre).
« Cahiers français », no 334, 96 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303330 403341.
Monde chinois
Institut Choiseul
L'impressionnante activité diplomatique et commerciale déployée par la Chine sur le continent africain retient depuis quelque temps toute l'attention des experts. Responsables économiques ou politiques ne s'interrogent plus désormais sur cet intérêt renouvelé de Pékin pour l'Afrique - approvisionnement en hydrocarbures, minerais, bois et autres matières premières -, mais cherchent à mesurer l'ampleur du phénomène afin d'en anticiper les effets. Cette nouvelle livraison en analyse tous les ressorts.
Editorial de Jacques Baudouin :
Les relations de la Chine avec l'Afrique : fondements, réalités et perspectives (Chun-lian Jiang).
Chinois d'Afrique, Chinois en Afrique et Afro-chinois : les multiples visages de la communauté chinoise d'Afrique du Sud (Thierry Vircoulon).
La Chine : stratégie d'influence en Côte d'Ivoire (François Lafargue).
L'instrumentalisation du nom de Confucius par la Chine populaire (Pierre Gentelle).
La culture stratégique de la Chine, un contexte favorable pour une intelligence économique ? (Olivier Arifon).
Mythes et réalité des produits made in China (Zhan Su).
Contribution à l'histoire du commerce du thé autour de l'exposition « Thé & Cie, entre Chine et Europe, xviiie et xxe siècles. » (Martine Raibaud et François Souty).
Lectures :
Jean-François Billeter, « Contre François Jullien » (Pauline Lecomte).
James Z. Lee et Wang Feng, « La population chinoise, mythes et réalités » (Jacques Baudoin).
Zang Chi, « Chine et modernité : choc, crises, renaissance de la culture chinoise aux temps modernes » (Pauline Lecomte).
Bibliographies.
Résumés en français, en anglais et en chinois.
« Monde chinois », no 8, été-automne 2006, 104 p. - 20 . - Réf. : 1 340200 000004.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le bilan de l'économie mondiale : 2005-2006
Une croissance toujours vigoureuse mais vulnérable.
Ralentissement de la croissance du commerce mondial.
Marchés financiers : des conditions toujours favorables.
Hausse du dollar et des matières premières.
IDE (investissements directs étrangers) : les pays du Sud deviennent des acteurs essentiels.
Baisse du chômage.
Pauvreté :
La planète comptera en 2007 plus d'urbains que de ruraux.
Inflation :
L'impact de l'inflation chinoise sur les Etats-Unis et le Japon.
« Problèmes économiques », no 2910, mercredi 8 novembre 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029105.
Questions internationales
La Documentation française
Mondialisation et inégalités
Ouverture :
Heurs de la globalisation, malheurs de la mondialisation (Serge Sur).
Mondialisation, néocapitalisme et développement inégal (Elie Cohen).
La globalisation financière au défi des transformations de l'économie mondiale (Michel Aglietta).
Mondialisation, pays émergents et pays pauvres : vers une nouvelle géoéconomie ? (Michel Goussot).
Chine : les bienfaits et revers de la mondialisation (Françoise Nicolas).
La mondialisation produit-elle des inégalités ou les corrige-t-elle ?
Entretien avec Jacques Marseille et Dominique Plihon :
L'OMC et la réduction des inégalités commerciales entre Etats (Guy Feuer).
La vision altermondialiste (Eddy Fougier).
Et les contributions de : Grégory Lecomte et Geoffroy Peret.
Questions européennes :
Peut-on encore réformer les institutions européennes ? (Renaud Dehousse).
Regards sur le monde :
L'« Asie aux Asiatiques ».
Le premier sommet de l'Asie de l'Est a-t-il un avenir ? (Sophie Boisseau du Rocher).
L'Organisation internationale de la francophonie : un instrument pour l'expansion de la démocratie (Albert Bourgi et Jean-Pierre Colin).
Documents de référence :
Marx, Ricardo : deux points de vue sur l'ouverture internationale des échanges.
Histoires de questions internationales :
La crise de Suez (1956) (Sabine Jansen).
Les questions internationales sur Internet :
Résumés en anglais.
« Questions internationales », no 22, novembre-décembre 2006, 128 p. - 9,70 . - Réf. : 3 303331 600220.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
Positions de l'Autorité des marchés financiers :
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.
Conditions de mise en oeuvre de stratégies de type « gestion coussin » avec protections ou garanties échelonnées.
La déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches (art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier).
Etudes et analyses :
Les indices de hedge funds doivent-ils être éligibles ou non aux fonds grand public ?
Lettre de la régulation financière :
4e trimestre 2006, no 4.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Suite de la transposition des directives européennes Prospectus, OPA et Transparence et mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail sur l'expertise indépendante : présentation des principales modifications du règlement général.
Arrêté du 18 septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Instruction no 2006-05 du 3 février 2006 (modifiée le 28 septembre 2006) relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société.
Instruction no 2006-06 du 4 avril 2006 relative au fichier des investisseurs qualifiés.
Instruction no 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition.
Instruction no 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante.
Recommandation de l'AMF sur l'expertise financière indépendante.
Communiqués :
L'Autorité des marchés financiers publie un nouveau guide : « Créer sa société de gestion de portefeuille ».
Compte rendu de la 6e réunion des présidents de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI).
Rapprochement NYSE/Euronext : rencontre entre les régulateurs d'Euronext et le président de la SEC (Security Exchange Commission).
Nomination à la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités des sociétés Eagle Fininvest et Alys Consulting.
L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de la société SBI International Law Associates Mergers & Acquisitions.
Cas des fonds étrangers structurés sur hedge funds : l'AMF précise les modalités d'application de son relevé de décision relatif à la multigestion alternative.
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur le projet de règlement général relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Communiqué de presse relatif à la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'égard de la société Eurazeo.
Décisions de la commission des sanctions :
Décision de la commission des sanctions du 22 juin 2006 à l'égard de la société Eurazeo.
Jurisprudence :
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2006, société Eurazeo SA.
Présentation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2006, société Eurazeo SA.
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », no 29, octobre 2006, 180 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303333 600297.